Le crédit d’impôt
FAQ
Les dépenses engagées pour l'emploi d’un professeur particulier à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt. Le crédit d'impôt vous permet de prétendre à un avantage fiscal sous la forme d'un remboursement des dépenses engagées, sur votre impôt sur le revenu à hauteur de 50 %.
Puis-je en bénéficier ?
Le bénéficiaire du crédit d’impôt est la personne domiciliée fiscalement en France. Si vous êtes rattaché à la déclaration fiscale d'un parent, ce sera lui qui bénéficiera du crédit d’impôt.
Objectif DROIT est une entreprise agrée "Service à la personne", permettant ainsi la mise en place de ce dispositif dans le cadre des cours particuliers individuels à domicile.
Comment ça fonctionne concrètement ?
Etape 1 : Objectif DROIT vous adresse une facture du montant total de la prestation.
Etape 2: Les factures doivent être acquittées par prélèvement, virement, chèque, chèque emploi-service universel (Cesu) ou chèque emploi-service pré-financés. (Le paiement en liquide ne permet pas de bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses de services à la personne.
Etape 3 : Objectif DROIT vous fournit, avant le 31 janvier de chaque année, une attestation fiscale
Etape 4: Vous indiquez le montant total des frais engagés durant l'année lors de votre déclaration de revenus
Etape 5 : Le montant du crédit d'impôt est automatiquement calculé par l'administration fiscale et apparaîtra sur votre avis d'imposition.
Etape 6 : Le montant de votre crédit d’impôt est déduit du montant de vos impôts. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable) par l’administration fiscale.
Etape 7: Vous conservez les factures afin de pouvoir justifier des dépenses engagées au cas où l'administration fiscal vous le demanderait.